Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre :

- la société Coquetterie qui édite le site www.coquetterie.fr, immatriculée au RCS sous le n° de SIRET 82340903100016

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.coquetterie.fr

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Coquetterie se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

 

Article 1 : INSCRIPTION SUR LE SITE

 

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Coquetterie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

 

Article 2 : PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Coquetterie.

 

Coquetterie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

Article 3 : COMMANDES

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Coquetterie sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un émail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Coquetterie. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Coquetterie. Les factures sont disponibles dans la rubrique "Mon compte" du site.

 

Article 4 : DÉLAIS DE PRÉPARATION ET ENVOI DES COMMANDES

 

Coquetterie a le plaisir de vous expédier les colis dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via la poste avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, Coquetterie vous enverra un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Coquetterie vous recommande de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Coquetterie n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des colis, ni responsable d'une adresse de livraison erronée indiquée lors de la commande ou d'un colis non réceptionné dans les délais ; les frais de réexpédition seront dans ces cas à la charge du client.

 

Article 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Coquetterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Coquetterie jusqu'au paiement complet du prix.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site www.coquetterie.fr ne sera ni échangé ni remboursé.

 

Article 6 : LIVRAISON

 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Coquetterie ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 

Article 7 : GARANTIE SUR LES ARTICLES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par mail à coquetterie@coquetterie.fr dans un délai de 7 jours à partir de la date de réception de la commande.

Le produit doit nous être retourné dans l'état dans lequel vous l'avez reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).

 

Article 8 : LES RETOURS

 

Les retours chez Coquetterie sont toujours gratuits pour les zones France, Belgique et Luxembourg.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison à domicile ou dans le point relais ( la date de livraison de la poste faisant foi) de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non lavé et non porté) et complets (étiquette et emballage). Aucun retour ne sera accepté si cela n’est pas le cas.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles soldés ou remisés ne seront ni repris ni échangés, ni remboursés.

Une fois le retour accepté, vous serez remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé pour réaliser l'achat.

Une fois le retour accepté vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte dans les prochains jours.

Sachez que le délai de remboursement sur votre compte peut aller jusqu'à 21 jours ouvrés et dépend aussi de votre établissement bancaire.

Coquetterie se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

 

Article 9 : GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de Coquetterie à l'égard de tout produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Coquetterie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Coquetterie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Coquetterie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COOKIES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.coquetterie.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire.

 

Tous les éléments du site www.coquetterie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coquetterie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Coquetterie.

 

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